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Conditions Générales de Vente - le Dépôt du Motard

Conditions Générales de Vente


 

FICHIERS CLIENTS

Afin de traiter vos commandes et d'assurer le suivi, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez.


FRAIS DE PORT

La participation forfaitaire aux frais de port en France métropolitaine est calculée sur la base du poids et du volume moyen des colis.

Colissimo simple : 7 euros par commande

Colissimo recommandé : 15 euros par commande

Franco de port à partir de 200 euros d'achats

DISPONIBILITE DES STOCKS

La quasi-totalité des articles est en stock, sauf arrêt de fabrication ou d'importation indépendant de notre volonté.


ECHANGES

Si vous avez un problème de taille ou un problème de non-adaptation, retournez-nous l'article dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante, dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, nous procéderons à l'échange. Les frais de retour restent à la charge du client.

GARANTIES

Sur le site internet vous bénéficiez de la garantie "Satisfait ou Remboursé". Si dans les 7 jours à réception de votre achat, un article ne vous convient pas, informez nous par Email ou par téléphone, Vous nous retournerez l'article en parfait état dans son emballage d'origine, avec la facture. En cas de non respect de ces conditions, Le Dépôt du Motard se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement. Vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.Dans le cas d'impossibilité de remplacement, nous vous proposerons soit  un modèle équivalent, soit le remboursement de votre achat par  l'établissement d'un avoir d'une validité de 1 an de date à date.

Produits exclus de toute garantie :

- les pièces motos d'occasion

- les pièces neuves ou occasions des circuits de charge et d'allumage

- les pièces non homologuées route à usage réservé au circuit


LE DEPOT DU MOTARD ne fabrique pas les produits mis en vente sur ce site. Seule la garantie légale du fabricant pourra être engagée en cas de réclamation, à condition que le produit soit retourné  directement au fabricant dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour restant à la charge du client.


MODE DE REGLEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est entièrement cryptée  et protégée. Cela signifie que les informations liées a votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement chez LE DEPOT DU MOTARD
Le risque d'être "piraté" lorsque vous achetez un produit sur un site Internet équipé d'un système de paiement sécurisé SSL est infime. En 1999, il y a eu 0,02% de taux de fraude par carte bancaire selon le GIE Carte Bancaire. Dans la plupart des cas, la fraude provient du vol ou de la perte d'une facturette du commerce traditionnel. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, LE DEPOT DU MOTARD se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la validation de votre paiement.

 

PAIEMENT PAR CHÈQUE
Après avoir validé vos coordonnées de livraison et cliqué sur paiement par chèque, vous obtiendrez un bon de commande, ainsi qu'un numéro de commande, que vous devrez nous adresser par courrier, accompagné d'un chèque bancaire ou postal en Euros, libellé à l'ordre de LE DEPOT DU MOTARD, à l'adresse suivante :

LE DEPOT DU MOTARD

12 LOTISSEMENT MOULIN D'HUILE

13180 GIGNAC LA NERTHE


PAIEMENT PAR MANDAT

Le mandat postal ou mandat-cash doit être établi à l'ordre de LE DEPOT DU MOTARD et envoyé à l'adresse ci-dessus indiquée.


Votre chèque ou mandat, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé dès sa reception. Veuillez conserver et rappeler dans votre courrier votre numéro de commande. Vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous transmettre votre règlement, au-delà de ce délai, votre commande s'annule. Dès réception du mode de paiement, la commande sera enregistrée et votre article réservé. A réception de votre règlement, si votre article n'est pas disponible, LE DEPOT DU MOTARD s'engage à vous fournir une date de disponibilité du produit commandé ou vous propose un article équivalent .


LIVRAISON

EXPEDITION DANS TOUTE LA FRANCE
Nous livrons dans toute la France. Le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Les produits liquides (lubrifiants et autres produits chimiques) ne peuvent être expédiés par correspondance .

 

DELAI DE LIVRAISON
Les délais d'expédition correspondent à un état de stock, sont donnés à titre indicatif et non garantis. Il ne sont pas applicables aux commandes payées en différé (chèque par exemple).
Nous nous engageons toutefois à expédier les produits dans un délai maximum de 30 jours.
Si ce délai ne peut être respecté pour cause de rupture de stock chez nos fournisseurs, le client pourra être libre d'annuler tout ou partie de sa commande.
LE DEPOT DU MOTARD ne pourra être tenu pour responsable des délais de La Poste ou du transporteur choisi pour acheminer la commande.

LA GARANTIE DES PRIX - TVA ET TAXES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site internet LE DEPOT DU MOTARD s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immediatement sur nos prix de vente. Ces prix s'entendent hors frais de transport, d'emballage et de dédouanement (cas des exportations) et ne sont valables que pour la vente par correspondance. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis.


Photos non contractuelles : les modifications éventuelles d'articles décidées par les fabricants peuvent entraîner des changements

dans le visuel du produit.


 

 

 

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